Impôts locaux

Les impôts locaux sont l’ensemble des impôts perçus, non pas au profit de l’Etat, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

Ils sont constitués par :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la taxe d’habitation ;
  •  la Contribution Economique Territoriale qui remplace la taxe professionnelle supprimée par la loi de finances pour 2010.

A côté des principaux impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C’est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d’équipement.

La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an. Cet impôt fait cependant l’objet d’exonérations et dégrèvements.

La taxe foncière fait partie, avec la taxe d’habitation, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en fin d’année. On parle aussi d’impôts fonciers. La taxe foncière concerne tout propriétaire d’un bien immobilier (logement, local d’activité, terrain). Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe d’habitation, la taxe foncière obéit à des règles qui lui sont propres.

La taxe d’habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d’année. On parle aussi d’impôts fonciers.

Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d’habitation obéit à des règles qui lui sont propres.

Mais connaissez-vous la « commission communale des impôts directs locaux » ?

Elle est composée de 7 ou 9 membres selon l’importance de la commune, dont le maire est président.

Les membres doivent :

  • Etre contribuables dans la commune
  • Etre de nationalité française et jouir de leurs droits civils
  • Avoir plus de 25 ans
  • Etre familiarisés avec la vie de la commune

La dernière condition est fondamentale et terriblement chargée de relents nauséabonds qui nous renvoient aux périodes troubles du gouvernement de Vichy… Et elle est très liée au mode de sélection des représentants… car les représentants sont :

  • par le directeur des services fiscaux du département,
  • sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal

Et là on touche au choix des personnes… Qui décide en fait ? Je suppose que la voix et la personnalité du maire doit peser… Que veut un maire ? Je suppose qu’il veut avoir la paix sociale, qu’il souhaite remercier ses supporters et chercher des poux dans la tête des opposants… enfin je parle en général car à Bondigoux cela se passe autrement, tout est clean !

Quoi ? Qui a dit vendu ? Faux cul ? Euh ! Bon en fait je n’en sais rien… Et c’est là que le bat blesse… On peut tout supposer à partir du moment où une désignation n’est pas citoyenne, claire, publique… Le fait du prince, oui ! C’est cela ; le fait du prince est le mode de composition d’une commission communale traitant de vos impôts ! Et pour étayer cet aspect sombre de la « désignation », il suffit de savoir que la commission est renouvelée dans les deux mois qui suivent l’élection du maire ! Ouah ! Ça donne le vertige non ? Et on va donner des leçons de transparence et de démocratie à des pays arabes qui souffrent de dictature…

Le rôle de cette commission ? Elle est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales. Elle est chargée entre autres de réévaluer la valeur locative de votre bien…

Comment, je vous renvoie au point 4 vu plus haut : «Etre familiarisé avec la vie de la commune »

Pourquoi ? Mais pour cafter !!! « Monsieur, lui, il a fait une salle de bain de plus, j’ai vu la livraison de la baignoire ! Monsieur lui, il a refait sa façade ? Monsieur, elle, elle a transformé son garage en salon !! etc. etc… Vichy je vous dis !!! »

Comment ça marche :  

  • Les membres de la commission sont convoqués par le maire.
  • Le service chargé de suivre les travaux des commissions est le centre des impôts foncier (service du cadastre).
  • L’administration n’est pas toujours représentée à la réunion.
  • Le représentant de l’administration anime la réunion lorsqu’il est présent.
  • Si l’administration n’est pas représentée, c’est le maire qui l’anime.
  • Le quorum est de 5 membres.

En dessous vous avez un casse tête pour les maires honnêtes et un instrument terrible pour les autres…  Plus subjectif est impossible !!!!

Extrait du règlement de notre administration fiscale :

CRITERES A CONSIDERER / CARACTERISTIQUES GENERALES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE DE LOCAUX

CARACTERE ARCHITECTURAL DE L’IMMEUBLE :
1ère catégorie : Nettement somptueux.
2ème catégorie : Particulièrement soigné.
3ème, 4ème catégorie : Belle apparence.
5ème, 6ème, 7ème catégories : Sans caractère particulier.
8ème catégorie : Aspect délabré.

QUALITE DE LA CONSTRUCTION :
1è, 2ème catégories : Excellente. Matériaux de tout premier ordre ou d’excellente qualité. Parfaite habitabilité.
3ème catégorie : Très bonne. Matériaux assurant une très bonne habitabilité.
4ème, 5ème catégories : Bonne. Mais construction d’une classe et d’une qualité inférieures aux précédentes catégories.
6ème catégorie : Courante. Matériaux utilisés habituellement dans la région, assurant des conditions d’habitabilité normales mais une durée d’existence limitée pour les immeubles récents.
7ème catégorie : Médiocre. Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.
8ème catégorie : Particulièrement défectueuse. Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d’habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc..

Etc… Etc…

2 réflexions au sujet de « Impôts locaux »

  1. Parler des 4 principales taxes c’est bien … mais incomplet au sujet de la fiscalité locale.

    Il serait nécessaire de rajouter les taxes communales prélevées lors de la cession de terrains à bâtir; de la taxe d’équipement (TLE) ainsi que d’autres taxes « secondaires » déléguées à d’autres organismes.

    Il existe un recueil par département indiquant le potentiel fiscal par habitant pour chaque commune !!!!

    Sauf erreur, BONDIGOUX ne semble pas faire partie du TOP 10 !

    A partir de cet indicateur on « peut » comparer au niveau du département et avoir une meilleure idée de la situation de la pression fiscale pour BONDIGOUX.

    En dépit d’un nécessaire besoin constant de moyens TOUJOURS supplémentaires d’origines diverses; comment peut-on justifier une telle pression fiscale bien supérieure à d’autres villages ou petites villes de la première couronne de TOULOUSE dans lesquels on trouve de multiples services ou autres supérieurs.

    Les taxes étant assises sur une base (valeur locative) quel est le poids de l’impôt payé par les bondigounais aux autres collectivités par rapport à ce quelle « récupère » en contre partie (subvention etc …)?

    Etc ……

  2. Exact, d’autres impôts nous poursuivent dans notre quotidien…
    Pour ce qui est du comparatif avec d’autres communes, oui, c’est un travail à faire… Bondigoux à une fiscalité élevée mais où se situe-t-elle? A voir…
    La communauté des communes coûte certes… Je suppose, sans avoir vérifié quoi que ce soit, que proportionnellement, plus un village est petit contributeur et plus il « profite » de la communauté financée par les villes ou gros villages… Mais il y a un contrôle à faire dans cette direction…

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