Comment traiter la dette bâtie sur des emprunts toxiques ?

(réponse au commentaire de Nardos31 du 29 oct 2011)

Considérant que je n’ai, à ce jour, que très peu d’informations sur la dette de Bondigoux, je risque de tomber à côté en termes de méthode…

Ceci étant si les emprunts ont été directement contractés auprès de Dexia, il me semble que le traitement en serait plus simple que s’ils l’ont été auprès d’un établissement bancaire national ou régional.

Dans le 1er cas, il existe déjà des « modèles » de réactions ; arrêt brutal du remboursement, dépôt de plainte pour escroquerie, action commune avec les milliers de clients concernés, renégociation…
Mais bien évidemment la dette ne disparaitrait pas pour autant, mais l’arrêt des remboursements et l’action judiciaire seraient un levier pour entrer dans une négociation.

Dans le 2ième cas, je ne sais pas… Suivant les conditions d’obtention du prêt, les actions pourraient aller de ne rien pouvoir faire à des actions telles celles vues dans le 1er cas.

Dans les deux cas je m’appuierais sur les conseils d’un spécialiste auprès de la préfecture ou  du secteur privé. Dans les deux cas, je réagirais au plus vite en évitant de laisser pourrir la situation avant qu’elle ne soit plus supportable par notre commune. Dans les deux cas, j’expliquerais la situation aux Bondigounais car je les juge aussi capables et responsables que moi pour comprendre la situation.

La situation financière actuelle de Bondigoux, qu’en fait  nous méconnaissons, mérite traitement urgent et transparence totale, car ici, nous parlons de notre argent commun, et de nos impôts futurs, et il est clair que nous ne pouvons rester passifs si la municipalité et notre maire ne nous informent pas sur le sujet.

Cette réponse est un peu une réponse « langue de bois », mais compte tenu de ma méconnaissance du sujet à ce jour, je serais peu crédible dans l’énoncé de solutions toutes faites et certainement inadaptées. Le sujet est trop grave pour se contenter d’approximations, beaucoup de communes sont concernées et je suis persuadé que c’est au travers d’une réponse commune que l’on avancera.

Nos impôts dits « locaux » sont effectivement très élevés pour une commune comme la notre qui n’offre aucune contrepartie à ce taux d’imposition ; pas de services locaux particuliers si ce n’est l’école maternelle dont la charge est partagée sur trois communes. Demander plus à nos concitoyens me semble aujourd’hui irréaliste du simple fait que ces impôts sont très injustes. Seule une réforme générale de ces impôts permettrait de mieux solliciter l’effort. Tant que ces impôts ne seront pas basés sur les revenus de chacun je ne peux admettre d’imaginer seulement d’augmenter encore de façon générale ces impôts.  Des personnes seules avec une retraite au plancher, des personnes percevant des revenus inférieur au SMIC mensuel  seraient obligées de se priver de l’essentiel pour s’acquitter de l’impôt foncier !
Alors que faire ?
je pense que seule la négociation avec les prêteurs pourrait permettre de dénouer la situation… La commune s’est engagée sur un prêt ; elle ne peut et ne doit pas réchapper au remboursement du capital, la seule variable sur laquelle elle pourrait agir, c’est les intérêts… Négocier veut dire pour moi, peser sur les décisions à prendre, imposer de nouvelles règles, user de tout l’arsenal classique ; médias, justice, insubordination, mobilisation des citoyens, injonction aux politiques d’état, etc.

Ce qu’il ne faut pas faire : attendre et voir venir ; à ce jeu on perd toujours…

4 réflexions au sujet de « Comment traiter la dette bâtie sur des emprunts toxiques ? »

  1. A la lecteur de votre réponse, je suis content de voir que je ne suis pas le seul à constater cette injustice et que l’impôt sur le logement devrait être assis sur les revenus de « l’occupant » et non sur une valeur locative de base particulièrement anormale dans certains cas :

    Mais je rajouterai que l’on soit « propriétaire ou locataire ».

    Je cite :

    « Nos impôts dits « locaux » sont effectivement très élevés pour une commune comme la notre qui n’offre aucune contrepartie à ce taux d’imposition ; pas de services locaux particuliers si ce n’est l’école maternelle dont la charge est partagée sur trois communes. Demander plus à nos concitoyens me semble aujourd’hui irréaliste du simple fait que ces impôts sont très injustes. Seule une réforme générale de ces impôts permettrait de mieux solliciter l’effort. Tant que ces impôts ne seront pas basés sur les revenus de chacun je ne peux admettre d’imaginer seulement d’augmenter encore de façon générale ces impôts. Des personnes seules avec une retraite au plancher, des personnes percevant des revenus inférieur au SMIC mensuel seraient obligées de se priver de l’essentiel pour s’acquitter de l’impôt foncier ! »

    C’est même plus grave, car cette injustice à des effets indirects sournois.

    Je m’explique:

    Sur la commune de Bondigoux, la population est principalement composée d’une population de propriétaires et la portion de locataires est marginale.

    Néanmoins il y a quelques locataires et cela est normal du fait de l’évolution de notre société (divorce = bien souvent 2 logements; mobilité du travail = occupation geographique d’un logement pour un certains temps,; personnes qui ne peuvent plus louer sur Toulouse en raison de loyers prohibitifs; etc …. les exemples ne manquent pas).

    Ces personnes qui sont pour certaines déjà dans une situation fragilisée, sont même doublement pénalisées.

    Je sais que dans ce pays il faut éviter de parler de certains sujets, en raison de la jalousie, de la bêtise etc …. mais il faut tout de même le faire pour tenter de faire réflêchir certains!

    – En ayant une taxe foncière elevée on empêche un bailleur « raisonnable » de louer sous sa valeur un bien à une personne ayant besoin d’un toit; car le bailleur devra consacrer 2 voir 3 mois de loyers pour payer « que » la taxe foncière.
    Sachant par la suite que le bailleur devra payer sur ces loyers le RDS CSG, l’IRPP et pour certains l’ISF, sans parler des frais d’entretien ou du coût de l’investissement, cela constitue de toute évidence un frein à la mixité sociale, à l’application de l’esprit de la loi sur l’amélioration des conditions d’habitat, à l’investissement, au développement économique etc …. car le bailleur ne pourra pas économiquement louer pour un loyer « raisonnable » en fonction d’éléments autres que la valeur du bien ou « à la valeur du marché »!

    Cela constitue déjà une anomalie au système. Il s’agit d’une forme de discrimination sociale par l’argent.

    De surcroît; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (charge récupérable) est assise sur la valeur locative et une personne « nécessiteuse » devra, même si le bailleur a accepté de louer en dessous du marché, payer « plein pot » par rapport à un logement de surface identique moins taxé auquel elle pourrait prétendre si la distorsion sur le marché n’était pas si importante!

    Là c’est honteux!

    Pour les personnes qui accèdent à la propriété avec l’aide de la nation c’est pareil; une taxation sur la valeur locative de base est illogique puisque l’accession est financé sur la base des revenus des accédants; même si je sais qu’il peut exister certaines exonérations temporaires.

    Pour ceux qui accèdent à la propriété sans l’aide de la nation mais qui ont des revenus très faibles cela est également illogique.

    Pour les retraités, c’est un peu moins inégalitaire en raison d’éxonération possible de la taxe foncière.

    Il faut évoluer et évidemment établir les taxes en fonction des revenus pour retablir une certaine égalité aussi bien pour les propriétaires à faibles revenus que pour les bailleurs « raisonnables », car la distorsion qualitative des logements est applanie par la montée en puissance des normes, des rglementations etc ….

    Une loi simple et juste à mettre en place :

    Interdire que la taxe foncière soit supérieure à un mois de loyer réellement acquitté pour les logements loués « raisonnablement » à des personnes modestes (c’est à dire à des prix au M² inférieurs à certains niveaux).

    Pour les logements vacants … taxation sur la base d’une moyenne nationale.

    Interdire que la taxe foncière soit supérieure à un certains pourcentage des revenus du foyer, pour les personnes PROPRIETAIRES de leur logement, qui sont non imposables à l’IRPP.

    Pour les personnes imposables, pour leur logement principale ou leur(s) résidence(s) secondaire en fonction des tranches de revenus à l’IRPP.

    L’impôt ne doit-il pas être équitable entre les citoyens ?

    Pour ceux qui est de BONDIGOUX !

    Qu’est ce qu’une commune et plus particulièrement son organe décisionnaire ?

    Une commune a-t-elle vocation à gérer un patrimoine locatif, à s’investir dans certains domaine au-delà de certaines limites …. n’y-a-t-il pas un code des collectivités territoriales ?

    Même si cela peut faire hurler certains; à BONDIGOUX il faut « réaliser l’actif » en arbitrant, se désendetter et tenter d’orienter et d’inciter une certaine « politique de développement » avant de tenter d’autres évolutions.

    On ne met jamais la charrue devant les boeufs!

    Que cela soit vous (si vous prétendez au prochain mandat) ou d’autres; ce que j’espère c’est un développe « innovant » et « raisonné » en terme communal.

    Exemple :
    – Pourquoi ne pas tenter d’implanter une ou des éoliennes sur la commune afin d’alimenter l’éclairage communal de nuit et les bâtiments publics de jour(mairie, école etc …); de là afin de se mettre à l’abri ou tenter de se mettre à l’abri d’un risque sur la fourniture ou l’augmentation des prix, environnement etc ….
    – Nous avons la chance d’avoir une clinique …. pourquoi ne pas tenter d’inciter l’implantation « de petites structures d’accueil » pour les retraités; ce qui permettrait de conjuguer possibilité de travail dans l’aide à la personne, l’augmentation de la demande de services (resto etc …).
    – Pourquoi ne pas inciter les particuliers à récupérer un maximum l’eau de pluie pour les WC etc … même si je sais que la station doit être amortie; et c’est là où le désendettement évoqué ci-dessus de la commune trouve sa pleine signification ?
    L’eau potable ne va-t-elle pas se rarifier et coûter de plus en plus cher?
    – Pourquoi ne pas tenter « de faire venir » des artisans?
    – En matière d’urbanisation, la commune ne pourrait-elle pas tenter d’inciter les gens à améliorer et surtout construire des logements supérieurs aux BBC etc … cela aurait des répercussions sur tout (eau, énergie, CO² etc …).

    Cette commune peut avoir un excellent potentiel!

    Bonne chance.

  2. Droite ou gauche; cette catégorisation « philosophique » de la politique est-elle d’actualité ?

    L’intérêt général n’est-il pas l’unique moteur qui doit motiver l’élu?

    Belles interventions de M. CARRIERES Jacques.

    Quand on voit ça à ce niveau (voir adresse ci-dessous) comment voulez vous que quand notre village cela puisse aller bien ?

    http://dotsub.com/view/01ad2718-073c-474a-ac40-c7a72e199d55

    Combien a coûté la nuit d’hôtel de nos dirigeants au G20 de Cannes (cherchez sur internet vous serez pas déçus) et après ça, les jours suivants on demande encore des efforts supplémentaires au peuple ?

    Il ne s’agit pas de dénigrer les personnes, etc …. mais simplement d’informer « LE PEUPLE » (villageois, nations etc …); l’information n’est-elle pas nécessaire ?

    En médiatisant suffisamment certains dérapages cela ne pourrait-il pas en faire réflèchir certains ?

    Bonne journée.

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