Les emprunts toxiques (suite à parution du Souet n°42)

Bonjour, je vous prie tout d’abord de m’excuser pour la longue réponse aux propos de notre maire, mais le sujet est tout de même important.

 

Dans l’édito du Souet, notre maire fait état de rumeurs sur les emprunts toxiques. Tout d’abord, je dois vous avouer que je suis enchanté que notre maire lise les papiers de ce blog, ou que tout du moins il lui ait été rapporté mes dires. C’est aussi à ça que sert ce blog.

 

Personnellement, étant d’humeur consensuelle, je préfère donner au mot rumeur le sens de bruits, bruits informels, plutôt que fausses informations ou commérages.

 

Le sujet des emprunts toxiques à Bondigoux est peut-être une rumeur, sans fondements mais… tout de même,   essayons de creuser le sujet.

Le fait d’aborder ce petit souci n’avait pour objectif de semer le désordre ou « de jouer avec la crédulité de la population locale » (Souet N°42), mais de traiter les citoyens comme des adultes en évoquant un point de gestion de notre commune qui, si cela se confirmait, les toucherait directement.

 

Il est clair que je ne suis pas en train d’accuser notre premier magistrat de quoi que ce soit. Là, en l’occurence, il n’est absolument en rien responsable de cette situation si elle était réelle. 100% des maires qui ont souscrit ce type d’emprunt l’ont fait sans avoir été averti du piège impossible à détecter si on n’est pas le spécialiste de la chose. Et donc, cet acte de gestion ne remet en cause ni la capacité des maires, ni leur intégrité; tout le monde est d’accord là dessus.

 

Ce qui me rassure, bien évidemment, c’est le message positif qui ressort de l’édito du maire dans le Souet n°42: « notre collectivité n’est impactée par aucun de ces contrats toxiques« .

Le fait de controler cette information auprès du Receveur de la Trésorerie est riche d’enseignement:

  • notre maire vérifie une information avant de la diffuser. Super!
  • notre maire ne savait pas quel type d’emprunts avait souscrite la mairie avant que les « rumeurs » n’éveillent sa curiosité, alors que toute la France parle depuis trois mois de ces 5000 communes touchées par le phénomène. Pas curieux notre maire! Moins super…

Comme toute information se doit d’être contrôlée avant d’être diffusée, j’en dévoile donc un peu plus concernant ces emprunts que notre commune n’a pas souscrit…

 

D’après une souce accessible à tous sur le net, la commune de Bondigoux aurait donc souscrit un emprunt nommé TIPTOP EURIBOR-D, appelé à structure complexe d’options sur taux d’intérêt, (nous reviendrons plus tard sur ce jargon), le 6/01/2008 d’un montant de 467 000 euros avec une fin des remboursements au 06/03/2047.

 

Ces éléments de montant et de dates devraient déjà permettre à notre maire de vérifier la réalité de cet emprunt et donc de la véracité des informations déjà parues ailleurs. Et, si par bonheur aucun emprunt de ce montant n’avait été souscrit au dates avancées, je serais très heureux d’avoir tort, croyez le!

 

L’alarme que j’ai sonnée il y a quelques semaines à ce sujet a été sonnée par des milliers de personnes de par la France, quand on regarde le nombre de blogs évoquant le sujet, et tous réagissent en interpellant leur maire. Tous ces citoyens crédules au départ (désolé mais j’ai adoré ce mot paru dans le Souet) incrédules ensuite, ont voulu en savoir plus; mince alors! mais c’est avec nos impôts que l’on joue tout de même !!!

 

Je vous invite à visiter le site dont lien est ci-dessous où vous trouverez des informations plus inquiétantes que rassurantes concernant les réponses aux réactions des maires concernés…

 

Extrait:

En attendant d’autres « démentis », on peut conclure que, à quelques exceptions près, la plupart des produits structurés vendus sont bien « toxiques ». « Toxiques » voulant dire qu’ils comportent une prise de risque très importante qui ne semble pas avoir été comprise par de nombreux élus. Après, tout est question de communication: qualifier un prêt de toxique entraine une avalanche de réactions. Parler d’emprunts structurés, de gestion active de sa dette ou n’importe quel mot issu du jargon financier permet d’endormir son auditoire.

 

http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2011/09/emprunts-toxiques-la-transparence-dabord.html

 

Personnellement, je suppose en fait que les maires ne savent pas comment sont structurés leurs emprunts, comme tout un chacun face à un banquier ignore ce que ce dernier jargonne 9 fois sur 10 quand il sollicite un prêt personnel. Et sans remettre en cause la valeur professionnelle du Receveur de la Trésorerie, on peut supposer que lui même ignore précisemment de quoi il en retourne.

 

Venons-en à une tentative de compréhension de la situation:

Définition de : produit structuré. Tiré du lexique de finance.

Un produit structuré est un produit conçu par une banque pour satisfaire les besoins de ses clients.  C’est souvent une combinaison complexe d’options, de swaps, etc… basée sur des paramètres non côtés. Ce sera par exemple, un placement à taux fixe avec une participation à la hausse des cours d’un panier d’actions.
Comme un produit structuré ne peut pas se trouver sur un marché, son prix est déterminé en utilisant des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en fonction du temps et des différentes évolutions du marché.
Ce sont souvent des produits vendus avec marges importantes et opaques. La crise finanacière de 2007/2008 les a frappés de plein fouet car leur opacité est devenue suspecte et rédhibitoire.

 

Un produit structuré simple peut prendre la forme suivante:

– une premièr epériode, d’une, deux, voire trois années, durant laquelle le taux est bonifié,

– puis une période, beaucoup plus longue, au cours de laquelle le taux varie en fonction d’équations complexes, indéxées sur l’évolution d’un ou plusieurs sous-jacents.

 

Typiquement, par exemple, la collectivité signataire d’un tel produit verra le taux d’intérêt de son prêt varier en fonction de l’évolution du cours sous-jacent, qui peut être l’inflation, un taux de change, (euro/FF suisses, euro/dollars) ou tout ce que l’imagination bancaire peut produire. (site de la Gazette des Communes du 12 octobre 2011)

 

L’indice de référence

Le taux d’intérêt est déterminé à partir d’un indice de référence auquel est ajoutée une marge qui est fixe sur toute la durée du crédit.

L’indice le plus couramment utilisé, depuis le passge à l’euro, est l’EUROBOR (Euro Interbank Offered Rate). C’est le taux de l’argent à court terme pratiqué entre les banques de la zone euro. On trouve principalement deux variantes : l’Euribor à 3 mois et l’Euribor à 12 mois. Cet indice est aussi dénommé TIBEUR dans sa traduction francophone. ( Taux Interbancaire Offert en Euro) a remplacé les indices utilisés, le PIBOR ou TIOP (taux interbancaire offert à Paris)

 

Les pièges à déjouer

Le taux d’appel

C’est la même chose que le prix d’appel utilisé dans la grande distribution. Le taux proposé par la banque est un taux très faible. L’application de la première révision du taux le remettra à un niveau bien plus élevé. En réalité le taux de départ ne respecte pas la règle d’indexation.
Exemple: taux de départ: 3,50%. Formule de révision: Euribor 3 mois+1 point. Si l’Euribor 3 mois est à 4%, l’application de la formule de révision donnera un taux d’intérêts à 5%.

 

La durée capée

Un crédit ne peut jamais être limité uniquement sur une durée, en maintenant le montant d’échéance initial, sauf si le taux d’intérêt est lui-même limité. C’est un principe de calcul des crédits.

Par exemple: un emprunt de 4% avec des échéances de 1000 € sur 20 ans, avec un allongement possible de la durée de 5 ans. Si le taux augmente un peu, cette augmentation sera compensée par un allongement plus ou moins important de la durée du prêt. Si le taux augmente plus fortement, l’allongement ne sera plus suffisant, et il faudra aussi augmenter les mensualités.

 

Principe de calcul

Le calcul d’un crédit à taux variable peut être considéré comme une succession de crédits à taux fixes.
Prenons l’exemple d’un crédit à 4% indéxé sur l’Euribor 3  mois, capé 1, montant d’échéance non plafonné, par mensualité et révision annuelle, montant emprunté de 100 000 € sur une durée de 10 ans.

Au début du crédit, l’Euribor 3 mois est à 3,17%. La marge fixe de la banque est donc de 0,83%. La première mensualité est de 1 012,45 € (capital de 100 000 € sur 10 ans à 4%)

Après 1 an, notre indice de référence est passé à 3,42%. Le nouveau taux sera de 3,42% + 0,83= 4,25 %. La mensualité passera à 1 023,27 €  (capital restant dû de 91 699,52 € sur 9 ans à 4,25%)

Après une autre année, l’indice explose à 4,77%. Le nouveau taux sera de 4,77 + 0,83 = 5,60 ramené à 5% du fait du taux capé. La mensualité passera à 1 052,70 € (capital restant dû de 83 152,29 € sur 8 ans à 5%)

Pas de changement les autres années.

Si, au lieu d’un ajustement de la mensualité lors des deux révisions de taux, celle-ci avait été bloquée à son montant initial, la durée aurait augmentée de 5 mois.

Au final, malgré l’exemple d’un crédit sur une courte durée dont le taux n’augmente que d’un seul point, on obtient une différence significative suivant les formules:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bien! J’arrête là les explications car nous ne sommes pas des spécialistes même si tout un chacun peut comprendre le tableau ci-dessus.

 

Que rajouter donc sans être soupçonné « de jouer avec la crudilité de la population locale » ?

D’un côté, une information issue d’un journal qui, je vous l’accorde, peut se tromper ou exagérer, et de l’autre le doute qui nous gagne sur la capacité des acteurs locaux (maire, receveur de la trésorerie) à bien discerner le faux du vrai; et je le répète encore une fois, cette difficulté de discernement est normale.

 

Il me semble que l’importance du sujet devrait faire réagir tout élu soucieux de l’avenir des finances de sa collectivité. Etant personnellement ignare sur les supports techniques mis à la disposition de mairies pour mieux comprendre de quoi il en retourne, je suis mal placé pour explorer cette voie. Mais tout sauf se satisfaire d’informations verbales d’un Receveur de Trésorerie peu rompu à toutes les arcanes du milieu de la finance très sophistiqué…

 

Donc deux possibiltés:

– comme nous n’avons pas ce type de souci à Bondigoux, tout va bien!!!

– Le doute persiste, réagir vite et approfondir le sujet, en s’appuyant sur des compétences externes.

 

Voilà, j’espère ne pas avoir traumatiser nos concitoyens « crédules » (j’ai pas pu résister) par cette réflexion sur un sujet important où je me suis attaché simplement à susciter une démarche d’analyse, sans pour autant remettre en cause qui que ce soit…

 

 

 

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