Suite sur les emprunts toxiques

Ne me complaisant pas dans le catastrophisme je complète mon papier précédent sur les emprunts toxiques en abordant les solutions envisagées.
Vous trouverez ci-dessous un extrait d’un édito sorti dans le Figaro le 7 décembre 11 (et même si ce n’est pas mon journal préféré, vous le comprendrez, j’en parle car il a abordé le sujet des emprunts toxiques… )

« Un rapport de la commission d’enquête parlementaire sur ces emprunts à risques souscrits par les collectivités pointe la responsabilité des banques, et propose une solution globale pour sortir de l’impasse.

Le voile se lève sur les emprunts toxiques. Selon Jean-Pierre Gorges, le rapporteur UMP de la commission d’enquête parlementaire créée sur le sujet, l’encours de ces produits à risque dans les comptes des collectivités locales s’élèverait à 13,6 milliards d’euros, ce qui représente plus de 10% de leurs dettes. En y ajoutant ceux souscrits par les offices HLM (1,9 milliard) et les hôpitaux (3,3 milliards), le montant des emprunts toxiques grimpe à 18,8 milliards. Ces chiffres s’avèrent plus élevés que l’estimation réalisée par la Cour des comptes en juillet dernier, qui évoquait un montant de 10 à 12 milliards d’euros.
Selon une source proche du dossier, pas moins de 1800 communes de moins de 10.000 habitants auraient ainsi été piégées par ces emprunts toxiques. Et ce, alors que Dexia, la banque spécialiste du financement aux collectivités locales, actuellement en cours de démantèlement, s’était jusqu’alors défendue de leurs avoir proposé ces types de prêts. Au total, pas moins de 10.688 contrats ont été signés en France depuis début 2000 par les collectivités, hôpitaux et offices HLM.
Après avoir adopté son rapport à l’unanimité hier, la commission d’enquête estime que les banques sont les premières responsables de cette dérive financière. Celles-ci auraient mis en place une véritable stratégie commerciale pour écouler ces produits, dont les taux étaient indexés sur des paramètres très volatils, tel que le cours du pétrole. Selon des sources proches du dossier, certains établissements auraient même présenté aux élus une courbe du taux de change de l’euro et du franc suisse artificiellement lissée.

Dénouer les produits les uns après les autres

Pour que les collectivités concernés puissent se débarrasser de leurs stocks d’emprunts toxiques, la commission propose une solution innovante: dénouer ces produits à risque les uns après les autres au niveau national. Ce processus permettrait aux communes, régions et autres départements de sortir de l’impasse au plus vite, étant donné qu’ils ont bien souvent souscrit aux mêmes les prêts. Pour ce faire, la commission d’enquête propose donc de créer une structure d’assistance à laquelle les collectivités volontaires pourront adhérer. Celle-ci renégocierait alors les prêts toxiques avec les banques. Au final, les collectivités se retrouveraient avec un nouveau prêt non risqué, fixé au prix du marché, sans avoir à payer d’indemnités aux banques. À charge pour ces dernières de dénouer de leur côté la partie toxique du prêt.
Pour éviter que le phénomène se reproduise, la commission d’enquête propose que les taux d’intérêt proposés aux collectivités sur les produits structurés soient légalement plafonnés. En outre, les collectivités devront passer une provision spécifique dans leurs comptes. »
Nous attendons donc calmement la suite, même si officiellement, nous ne sommes pas touchés par ces emprunts à BONDIGOUX.

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