Le devenir de l’organisation territoriale actuelle

Outre les futures élections présidentielles et législatives, nous entendons de plus en plus d’informations sur  la réforme des collectivités territoriales. Il est annoncé que 3 500 conseillers territoriaux succéderont aux 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels.
Ils seront élus pour la première fois en mars 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis. Ce sont donc des élus parfaitement identifiés et proches des territoires. Il est dit sur le site officiel du gouvernement que:

« Le conseiller territorial favorisera une meilleure articulation entre l’action des départements et celle des régions, respectant leurs compétences, leurs spécificités et leurs atouts : la proximité pour le département, la vision stratégique d’avenir pour la région. Le conseiller territorial sera l’interlocuteur unique des différents acteurs territoriaux et notamment des maires. Le même élu s’occupera des collèges et des lycées ; le même élu s’occupera de formation et d’insertion. Il donnera de la cohérence dans les choix de financement et permettra d’accélérer le montage des projets.

Les conseillers territoriaux pourront adapter la répartition des compétences aux spécificités locales. Concrètement, dans un délai de six mois après chaque élection des conseillers territoriaux, le conseil régional et les conseils généraux de la région devront élaborer un schéma régional qui permettra de définir la répartition optimale des compétences entre la région et les départements (développement économique, éducation, transports, environnement, aménagement du territoire, etc.) et d’en tirer les conséquences en termes de réorganisation des interventions financières et de mutualisations des services. C’est en faisant confiance au conseiller territorial que nous obtiendrons l’organisation la plus efficace, celle qui répond aux enjeux et aux défis propres à chaque territoire. »

Ce que ne dit pas le texte, c’est si l’on rétablira le droit de prélever l’impôt à ces nouvelles instances. Car une des réformes du gouvernement actuel a bien été de supprimer ce droit, rendant ainsi plus dépendantes du pouvoir central, les régions. Les dotations plus ou moins importantes définissant de fait le pouvoir d’agir, créée ce lien de pouvoir digne de l’ancien régime… Nous en voyons très bien l’objectif, le vieux démon centralisateur de nos élus de droite refuse de déléguer, de faire confiance.

Personnellement, je ne suis pas opposé à cette réforme, elle était nécessaire, elle a été mal « ficelée » et mal vendue, (encore le réflexe de notre président à vouloir imposer à tout prix ces idées en un temps record). Si la gauche arrive aux commandes en mai, il ne me semble pas qu’elle aura comme priorité de remettre à plat la totalité de la réforme. Il faut espérer qu’elle en modifiera les conditions de mise en oeuvre…

Cette réforme aura un impact sur la vie de notre communauté des communes; je ne sais pas si cela sera un bien ou un mal. Quel que soit le système en action, il reste de la responsabilité des hommes de le faire bien vivre. Les fameux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) auront-ils du pouvoir et des moyens ? Espérons-le.

Cette économie de 2500 élus devra-t-elle se traduire par une vraie économie financière? Espérons-le encore ! mais j’imagine avec une certaine crainte et un peu de dégout, que les 3500 rescapés s’octroieront une augmentation significative au nom de l’augmentation des responsabilités et du travail !!! « On va faire à 3500 ce qu’on faisait à 6000! « . J’ai bien peur de ne pas être dans la caricature, hélas…

Je crois que l’histoire ne va pas s’arrêter là.  Une fois les Intercommunalités bien rodées et efficaces, nous passerons à l’étape suivante; suppression des conseils municipaux et des maires des communes.

Notre commune pourrait à terme redevenir ce qu’elle était avant la révolution; une paroisse ou disons, un quartier faisant partie d’un tout, ici une communauté des communes plus élargie. Je n’imagine pas qu’une communauté de commune n’ait pas au moins  50 à 80 000 habitants d’ici une vingtaine d’années… Et là Bondigoux devra trouver ailleurs sa fierté d’indépendance… Doit-on le déplorer ? Non, même si cela me chatouille désagréablement, mais au regard de quelques milliers d’années passées, on voit bien combien les structures peuvent évoluer, régresser, se transformer…  Et comme on le lit ça et là on pourra inventer une nouvelle façon de considérer l’organisation administrative et sociale de notre territoire qui fut communal…

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


sept + = 8