La Taxe Foncière à BONDIGOUX

Ce papier illustre bien l’irresponsabilité de nos élus en matière de maitrise de la  fiscalité. locale..

 

Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d’un logement à Bondigoux, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.

 

A QUI ?

Tout comme pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Bondigoux, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

 

POURQUOI ?

La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Bondigoux.

 

COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c’est à dire : la moitié du loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d’habitation est que la taxe d’habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié. Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.

Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Bondigoux. N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu’ils comptent percevoir. C’est pour cela qu’il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI

Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2011, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Bondigoux était de : 15.43 %.

A Bondigoux, ce taux est le même que pour 2010.

A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Bondigoux était de 11.86 %, en 2011.

 A Bondigoux, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc plus élevé de 30.1 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Bondigoux par rapport aux communes voisines.

 

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Bondigoux (de 2000 à 2011)

 A Bondigoux, le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 45.02 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Bondigoux, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 9.41 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Bondigoux a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires.

Il est difficile de dire aujourd’hui que notre maire et son conseil municipal n’ont pas leur part de responsabilité sur cette augmentation qui nous donne le vertige et peut arriver à mettre certains citoyens dans une posture difficile, je pense bien sur aux foyers à faible revenu…

Quelle solution devant cette situation ?

Peut-on imaginer une baisse de cette taxe ?

Vous avez ci-dessous un lien sur l’article complet de ce papier dont je ne suis bien sûr que le rapporteur….

http://www.proxiti.info/taxe-fonciere.php?o=31073&n=BONDIGOUX&PHPSESSID=2788967e35a55cf35784acfd056bcdd3

 

 

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