Archives de catégorie : Bondigoux: quel projet de village ?

Où allons nous ? comment ? pourquoi ?

Une invitation d’un lecteur de ce blog

« Bonjour à tous, je lis aussi ce blog depuis notre arrivée à Bondigoux en juin dernier, et j’apprécie la démarche de reflexion et l’envie de faire ‘bouger les choses’ dans ce petit village… Il serai sympa de faire un’ apero rencontre’ des lecteurs et du redacteur du blog en vrai non? Quelque chose de simple hein, pas d’organisation complexe ! (Ici je connais donc déja Bodo grâce à notre ‘connexion professionnelle inter-bondigounaise’, alors continuons de construire une communauté locale ! ) L’idée vous plait? »

Bien sur que je suis pour!!!

Je relaie donc la proposition : tous ceux qui lisent ce blog et qui désirent se rencontrer sont invités à un apéro à Bondigoux le 1er avril à 11h30 (afin si ça convient..) ce jour là car cela sera forcément « farceur » et détendu… et assez loin pour que chacun puisse prendre ses dispositions.

Si la date ne convient pas proposez-moi une date et une heure…

Où? … que toute personne intéressée me laisse un commentaire, elle sera alors contactée pour lui donner le lieu. Je ne voudrais pas qu’il m’arrive ce qui arrive aux bavards de facebook…

 

 

 

Un projet de village ?

Pourquoi faire ?
La recherche de sens est déjà une bonne raison… La recherche d’une cohérence à long terme, la mobilisation des citoyens vers un but commun, la volonté de donner de la visibilité sur ce qu’on aimerait que devienne notre village à 10, 20, 30 ans… et aussi sur ce qu’on n’aimerait pas qu’il devienne, au regard de ce qui se passe ailleurs….

Le SCOT, l’état s’occupent déjà de cela allez-vous me dire… Certes, mais si nous inversons la tendance en devenant force de propositions, que peut-il arriver ? Et puis il y a toujours moyen d’exercer des pressions sur tout système en action…

Comment ?
En construisant ce projet nous-mêmes… En concertation avec la municipalité en place. Et qui sait, peut-être qu’un projet existe dans les cartons secrets de notre 1er magistrat !!!
Le comment viendra toujours si on a répondu au pourquoi…

Si des citoyens sont intéressés par ce sujet, nous pouvons organiser une rencontre pour en parler…

Un petit rappel sur la gestion d’une commune

Quel est le rôle du conseil municipal ? (les extraits sont puisés dans le site officiel « vie publique » du gouvernement) 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler  » par ses délibérations les affaires de la commune « . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Ceci est déjà arrivé dans notre commune en 2005…

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres sur proposition du préfet.

Le conseil municipal de Bondigoux est composé de 11 élus.

Mr Didier Roux (Maire)
Mr Antoine Lebreton (1er adjoint)
Mme Danielle Cuartero (adjoint)
Mr Michel Escoubier (adjoint)
Mme Pascale Cigliana (conseillère)
Mme Anne Dossier (conseillère)
Mme Corinne Leroy (conseillère)
Mr Yves Belloc (conseiller)
Mr Thierry Fuertes (conseiller)
Mr Michel Gaïo (conseiller)
Mr Thierry Perez (conseiller)

Quelles sont les fonctions d’un maire ?

L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

 En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire

 En tant qu’agent exécutif de la commune :

  •  Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
  •  Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
  •  Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Depuis les dernières lois de décentralisation, consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes, de 2003 – 2004, les maires ont vu se diversifier leurs obligations et augmenter leurs responsabilités, notamment juridiques. Par ailleurs, les nouvelles répartitions de compétences entre l’Etat et les collectivités locales reposent le problème de leur financement, les élus plaidant pour une réforme globale de la fiscalité locale. Si la coopération intercommunale a permis aux maires de travailler plus efficacement sur un territoire élargi, l’intercommunalité qui permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), fait craindre aux maires des petites communes d’être dépossédés de leur mandat.

…/…

Ceci étant, la raison économique devrait un jour prendre le pas sur les ambitions personnelles d’un autre temps et permettre une réforme allant dans le sens d’un transfert des pouvoirs vers une intercommunalité forte, mutualisant des moyens. La fonction de maire n’a plus le sens d’antan compte tenu de l’évolution des moyens de communications aussi bien des personnes qu’électroniques, permettant de raccourcir les distances comme les délais de décisions.
Comme une réforme des départements et des régions s’impose, penser autrement la gestion du pouvoir et des moyens dans une intercommunalité élargie semble une évidence. 

Imaginons un instant une intercommunalité élargie qui irait de Montauban à Verfeil en englobant le secteur de Fronton comme celui de Salvagnac, faisant abstraction des départements et des jeux de pouvoir… Quelle force d’harmonisation et de mutualisation des moyens cela représenterait face à la puissance du Grand Toulouse !

Bon! là je pense être un précurseur qui risque de passer pour un utopiste…