Archives de catégorie : Tout savoir sur les impôts locaux

Nous payons, en principe, tous des impôts dits « locaux ». Comment est-ce calculé, quel est l’impact de la municipalité sur nos impôts, qui compose la commission communale des impôts, quel est sont pouvoir ? Comment peut-elle « déraper » ?

Appel à contribution

Bonjour

La commission chargée de la mise à jour des contributions fiscales vient de se réunir et réactualiser les augmentations individuelles des Bondigounais, en ré-estimant leur position dans la fameuse grille à 7 niveaux, chaque niveau ayant lui-même 3 sous niveaux.

Cette commission est composée de citoyens désignés par le maire. Elle a un fonctionnement obscur basé sur la délation: qui a fait des travaux à l’intérieur de sa maison, qui a refait sa façade ? Elle a un travail plus facile quand une demande de travaux ou un permis est déposé…

J’ai entendu dire que nous avions quelques Bondigounais qui payaient plus de 1500 euros de foncier par an…  et j’ai entendu dire également que certains payaient plus de 1700 euros!!!

Pour informations des villes comme Balma et Colomiers qui ont tous les éléments de conforts au niveau des services administratifs, médicaux et universitaires, ont des niveaux d’imposition  bien au-dessous de ce qu’une partie des habitants de notre village doit supporter.

La répartition de cet impôt dans notre commune, aux règles peu claires ou l’arbitraire est de règle,  mérite un éclairage violent et une analyse fine afin de vérifier que l’éthique est toujours présente, quant aux décisions de la commission dont le fonctionnement peut nous interpeler quand on en connait sa composition.

Je propose à ceux qui ont un niveau de leurs impôts fonciers qui va au delà de 1500 euros de se faire connaitre sur ce blog, je ne publierai pas les noms des personnes.

Le but est de savoir si nous sommes dans des rumeurs ou bien vraiment dans une triste réalité…

Remettre à plat la répartition de cet impôt devient une priorité, rendre transparent le fonctionnement de la commission, une obligation.

Attendre de l’Etat des réformes qui ne viendront peut-être que dans quelques années n’est peut-être pas la bonne méthode, il serait intéressant que vous vous exprimiez sur ce sujet qui peut facilement devenir polémiste et un enjeu électoral.

Restons pragmatiques et réagissez en fonction de votre vécu pour apporter des idées d’évolution de ce système.

 

Merci

 

 

La Taxe Foncière à BONDIGOUX

Ce papier illustre bien l’irresponsabilité de nos élus en matière de maitrise de la  fiscalité. locale..

 

Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d’un logement à Bondigoux, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.

 

A QUI ?

Tout comme pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Bondigoux, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

 

POURQUOI ?

La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Bondigoux.

 

COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c’est à dire : la moitié du loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d’habitation est que la taxe d’habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié. Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.

Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Bondigoux. N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu’ils comptent percevoir. C’est pour cela qu’il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI

Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2011, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Bondigoux était de : 15.43 %.

A Bondigoux, ce taux est le même que pour 2010.

A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Bondigoux était de 11.86 %, en 2011.

 A Bondigoux, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc plus élevé de 30.1 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Bondigoux par rapport aux communes voisines.

 

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Bondigoux (de 2000 à 2011)

 A Bondigoux, le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 45.02 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Bondigoux, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 9.41 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Bondigoux a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires.

Il est difficile de dire aujourd’hui que notre maire et son conseil municipal n’ont pas leur part de responsabilité sur cette augmentation qui nous donne le vertige et peut arriver à mettre certains citoyens dans une posture difficile, je pense bien sur aux foyers à faible revenu…

Quelle solution devant cette situation ?

Peut-on imaginer une baisse de cette taxe ?

Vous avez ci-dessous un lien sur l’article complet de ce papier dont je ne suis bien sûr que le rapporteur….

http://www.proxiti.info/taxe-fonciere.php?o=31073&n=BONDIGOUX&PHPSESSID=2788967e35a55cf35784acfd056bcdd3

 

 

Impôts locaux

Les impôts locaux sont l’ensemble des impôts perçus, non pas au profit de l’Etat, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

Ils sont constitués par :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la taxe d’habitation ;
  •  la Contribution Economique Territoriale qui remplace la taxe professionnelle supprimée par la loi de finances pour 2010.

A côté des principaux impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C’est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d’équipement.

La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an. Cet impôt fait cependant l’objet d’exonérations et dégrèvements.

La taxe foncière fait partie, avec la taxe d’habitation, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en fin d’année. On parle aussi d’impôts fonciers. La taxe foncière concerne tout propriétaire d’un bien immobilier (logement, local d’activité, terrain). Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe d’habitation, la taxe foncière obéit à des règles qui lui sont propres.

La taxe d’habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d’année. On parle aussi d’impôts fonciers.

Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d’habitation obéit à des règles qui lui sont propres.

Mais connaissez-vous la « commission communale des impôts directs locaux » ?

Elle est composée de 7 ou 9 membres selon l’importance de la commune, dont le maire est président.

Les membres doivent :

  • Etre contribuables dans la commune
  • Etre de nationalité française et jouir de leurs droits civils
  • Avoir plus de 25 ans
  • Etre familiarisés avec la vie de la commune

La dernière condition est fondamentale et terriblement chargée de relents nauséabonds qui nous renvoient aux périodes troubles du gouvernement de Vichy… Et elle est très liée au mode de sélection des représentants… car les représentants sont :

  • par le directeur des services fiscaux du département,
  • sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal

Et là on touche au choix des personnes… Qui décide en fait ? Je suppose que la voix et la personnalité du maire doit peser… Que veut un maire ? Je suppose qu’il veut avoir la paix sociale, qu’il souhaite remercier ses supporters et chercher des poux dans la tête des opposants… enfin je parle en général car à Bondigoux cela se passe autrement, tout est clean !

Quoi ? Qui a dit vendu ? Faux cul ? Euh ! Bon en fait je n’en sais rien… Et c’est là que le bat blesse… On peut tout supposer à partir du moment où une désignation n’est pas citoyenne, claire, publique… Le fait du prince, oui ! C’est cela ; le fait du prince est le mode de composition d’une commission communale traitant de vos impôts ! Et pour étayer cet aspect sombre de la « désignation », il suffit de savoir que la commission est renouvelée dans les deux mois qui suivent l’élection du maire ! Ouah ! Ça donne le vertige non ? Et on va donner des leçons de transparence et de démocratie à des pays arabes qui souffrent de dictature…

Le rôle de cette commission ? Elle est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales. Elle est chargée entre autres de réévaluer la valeur locative de votre bien…

Comment, je vous renvoie au point 4 vu plus haut : «Etre familiarisé avec la vie de la commune »

Pourquoi ? Mais pour cafter !!! « Monsieur, lui, il a fait une salle de bain de plus, j’ai vu la livraison de la baignoire ! Monsieur lui, il a refait sa façade ? Monsieur, elle, elle a transformé son garage en salon !! etc. etc… Vichy je vous dis !!! »

Comment ça marche :  

  • Les membres de la commission sont convoqués par le maire.
  • Le service chargé de suivre les travaux des commissions est le centre des impôts foncier (service du cadastre).
  • L’administration n’est pas toujours représentée à la réunion.
  • Le représentant de l’administration anime la réunion lorsqu’il est présent.
  • Si l’administration n’est pas représentée, c’est le maire qui l’anime.
  • Le quorum est de 5 membres.

En dessous vous avez un casse tête pour les maires honnêtes et un instrument terrible pour les autres…  Plus subjectif est impossible !!!!

Extrait du règlement de notre administration fiscale :

CRITERES A CONSIDERER / CARACTERISTIQUES GENERALES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE DE LOCAUX

CARACTERE ARCHITECTURAL DE L’IMMEUBLE :
1ère catégorie : Nettement somptueux.
2ème catégorie : Particulièrement soigné.
3ème, 4ème catégorie : Belle apparence.
5ème, 6ème, 7ème catégories : Sans caractère particulier.
8ème catégorie : Aspect délabré.

QUALITE DE LA CONSTRUCTION :
1è, 2ème catégories : Excellente. Matériaux de tout premier ordre ou d’excellente qualité. Parfaite habitabilité.
3ème catégorie : Très bonne. Matériaux assurant une très bonne habitabilité.
4ème, 5ème catégories : Bonne. Mais construction d’une classe et d’une qualité inférieures aux précédentes catégories.
6ème catégorie : Courante. Matériaux utilisés habituellement dans la région, assurant des conditions d’habitabilité normales mais une durée d’existence limitée pour les immeubles récents.
7ème catégorie : Médiocre. Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.
8ème catégorie : Particulièrement défectueuse. Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d’habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc..

Etc… Etc…