Définition d’une eau potable

L’eau potable est une eau qui ne doit pas porter atteinte à la santé humaine. Elle doit être exempte de bactéries (virus, parasites, agents pathogènes) et non toxique (présence d’éléments chimiques indésirables). De plus, elle doit être agréable à boire, claire et sans odeurs.

Une eau destinée à la consommation doit être raisonnablement minéralisée, raisonnablement colorée et limpide, assurée de ne pouvoir nuire à la santé et enfin assurée de ne pas voir ses qualités altérées par le temps ou les conditions de son transport.

Le professeur Le Strat utilisait cette formule :

« Une eau potable est une eau qui plaît à celui qui la boit et ne le rend pas malade ».

Une eau potable est une eau que l’on peut boire sans risque pour la santé.
Afin de définir précisément une eau potable, des normes ont été établies qui fixent notamment les teneurs limites à ne pas dépasser pour un certain nombre de substances nocives et susceptibles d’être présentes dans l’eau.

Le fait qu’une eau soit conforme aux normes, c’est-à-dire potable, ne signifie donc pas qu’elle soit exempte de matières polluantes, mais que leur concentration a été jugée suffisamment faible pour ne pas mettre en danger la santé du consommateur. On pourrait donc dire qu’il n’existe pas d’eau potable, mais seulement d’eau conforme aux normes

Une politique culturelle est-elle possible en milieu rural ?

 La culture c’est quoi ? ça sert à quoi ?

La culture est-ce un droit ? une nécessité, un devoir ? un loisir ? un luxe ?

 

La culture participe à la construction de la société en créant, valorisant, consolidant des valeurs communes, en développant l’ouverture d’esprit et en élevant l’âme, sans quoi il ne peut y avoir tolérance et innovation.

La culture c’est un héritage, un patrimoine à détecter, à sauvegarder, à actualiser, à diffuser.

La culture c’est aussi le potentiel de création, d’imagination, d’expérimentation d’une société.

Créateur ou public, la culture est d’abord une pratique active, intentionnelle et s’oppose à  une pratique de consommateur. C’est une expérience à vivre individuellement ou collectivement.

C’est toujours une prise de risque : pour le créateur, pour le programmateur, pour le financeur, pour le public. (il est acquis qu’en allant au cinéma on prend le risque d’être déçu par le film. Cela l’est moins dans le domaine du spectacle)

La culture : une affaire publique et individuelle.

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Une politique culturelle pourquoi ?comment ?

Quelle est le rôle culturel de l’état ?

Détecter, sauvegarder, actualiser, diffuser, transmettre, sensibiliser, éduquer, soutenir la création…

Gérer le passé et le futur, respecter le patrimoine et s’ouvrir à la nouveauté, favoriser la médiation entre les œuvres et les publics.

Quels sont ses moyens ?

Subventions, résidences d’artistes, musées, DRAC, FRAC  attachés culturels…

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Quel est le rôle et quels sont les moyens d’une petite commune rurale ?

Distinguer avant tout ce qui relève de l’animation socioculturelle (et vise avant tout à renforcer le lien social : la culture par tous), de ce qui relève de la politique culturelle (médiation, diffusion, programmation, soutien à la création : la culture pour tous).

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Programmer quoi ? Dans quelles conditions ? Quand et pour qui ?

La politique culturelle englobe culture artistique (arts plastiques, musique, cinéma, arts du spectacle : théâtre, danse, cirque …), culture scientifique et culture historique.

Toute politique culturelle (fonds publics) est soumise à une exigence de qualité professionnelle et à une hiérarchie de valeurs. Le chef d’œuvre est par nature ce qui a une valeur supérieure, en général esthétique. Mais l’œuvre peut aussi avoir un intérêt historique, novateur… Et c’est là que la difficulté commence… La commune peut-elle s’appuyer sur un professionnel ou une personne compétente pour juger de la qualité des intervenants professionnels qui seront programmés ? Et de l’intérêt de l’œuvre ?

Quelle œuvre pour quel public ? Il est impératif de connaître les pratiques (ou l’absence de pratiques) culturelles du public concerné par la programmation et donc connaître ses repères.  Et aussi le champ dans lequel l’œuvre s’inscrit (Il est donc nécessaire d’avoir une connaissance solide des nuances entre  culture officielle, savante, alternative, transversale,  culture urbaine et  culture rurale,  patrimoine, les traditions, la création et la recherche, culture classique et novatrice…)

Un public peut être acquis d’avance ou à conquérir puis à fidéliser, à rassurer, à surprendre…

En milieu urbain, le potentiel numérique de spectateurs est toujours suffisamment grand pour assurer un minimum de participants à n’importe quel genre de manifestation donc assurer une réussite (soit en terme de satisfaction soit en terme de fréquentation). En milieu rural, le public est très spécifique. S’il n’a pas déjà une pratique régulière, c’est une politique de découverte, sensibilisation, fidélisation qu’il faut élaborer avec un professionnel. Compter environ 5 ans pour construire un public régulier, de plus en plus demandeur et exigeant.

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Une règle : on ne programme pas une œuvre ou un sujet qu’on ne maitrise pas et dont on n’est pas convaincu de la qualité, de la nécessité et de la cohérence avec le reste de la programmation.

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La programmation est accompagnée d’un plan de communication et de médiation.

Bonjour et bienvenue aux nouveaux Bondigounais

Bondigoux, notre village de 500 habitants environ, connait depuis quelques années une augmentation régulière de sa population après un siècle de déclin.

Notre village, qui a perdu la quasi-totalité de ses agriculteurs, devient comme ses  voisins, un village dortoir et sa vie associative est quelque peu éclipsée par notre voisine, la ville de Villemur-sur-Tarn…   Il ne tient qu’à vous, à nous, de changer cela… Le citoyen que vous êtes est, en la matière, maitre de son destin. Ce village devient le votre au même titre que tout autre citoyen Bondigounais.

Notre village a l’avantage d’être adossé à des coteaux dont les bosquets et les friches sont devenus une réserve florale intéressante dans laquelle la faune reprend peu à peu sa place. Des chemins de randonnées existent, ils devraient à terme être connectés au sentier qui longe le Tarn depuis Villemur-sur-Tarn jusqu’au château de Vernes. Et un jour, si la Communauté des Communes le décide, ce chemin longera le Tarn sur notre commune également pour se prolonger jusqu’à Mirepoix-sur-Tarn. Allez vous promener sur ces sentiers, vous en reviendrez avec un autre regard sur votre nouveau village.

Vous trouverez sur ce blog des liens, des informations qui favoriseront, nous l’espérons, votre intégration dans notre Communauté des Communes et dans notre village.

Bienvenue donc et prenez beaucoup de plaisir à découvrir votre village et ses environs…

Un projet de village ?

Pourquoi faire ?
La recherche de sens est déjà une bonne raison… La recherche d’une cohérence à long terme, la mobilisation des citoyens vers un but commun, la volonté de donner de la visibilité sur ce qu’on aimerait que devienne notre village à 10, 20, 30 ans… et aussi sur ce qu’on n’aimerait pas qu’il devienne, au regard de ce qui se passe ailleurs….

Le SCOT, l’état s’occupent déjà de cela allez-vous me dire… Certes, mais si nous inversons la tendance en devenant force de propositions, que peut-il arriver ? Et puis il y a toujours moyen d’exercer des pressions sur tout système en action…

Comment ?
En construisant ce projet nous-mêmes… En concertation avec la municipalité en place. Et qui sait, peut-être qu’un projet existe dans les cartons secrets de notre 1er magistrat !!!
Le comment viendra toujours si on a répondu au pourquoi…

Si des citoyens sont intéressés par ce sujet, nous pouvons organiser une rencontre pour en parler…

Les déchets à Bondigoux

Les nouveaux Bondigounais, s’ils viennent d’une ville qui a établi avec le tri sélectif  une relation éco-responsable, doivent être surpris par notre désinvolture en la matière…

Dans peu de temps, nous espérons que nos maires, au sein de la Communauté des Communes, sauront faire montre de plus de responsabilité en ne refusant pas, une fois encore, un tri plus drastique à cause de sombres calculs électoraux. En effet, plus compliqué veut dire plus couteux (30 euros par an environ par foyer fiscal) et 2014 approchant, nos maires deviennent moins « clairvoyants » ou si vous préférez moins courageux pour toutes les actions importantes mais impopulaires qui impactent le long terme et beaucoup plus créatifs pour le court terme sans risque et souvent beaucoup moins stratégique…

Bref, une déchetterie existe à Villemur-sur-Tarn et un ramassage régulier, annoncé par la mairie permet de se débarrasser des encombrants…

Nouveaux Bondigounais, rappeler vous tout de même qu’il est interdit de faire du feu dans son jardin et encore plus condamnable d’y brûler des matières polluantes comme le plastique ou du carton  recyclable.

Nos déchets

Dans la communauté des communes, la collecte des déchets est une catastrophe…

Le tri est sommaire, beaucoup de concitoyens ne trient pas leurs déchets, incivisme désastreux pour notre avenir.  Que pouvons-nous faire ?

Le paradoxe c’est que : plus nous améliorons notre tri et plus nous payons ! Car la collecte est plus complexe et plus coûteuse.

Pourquoi les industriels ne font-ils pas d’efforts de  leur côté pour diminuer le nombre d’emballage ? On nous répond qu’ils en font. Oui, peut-être mais on est loin du compte…

Des chiffres :

1kg de déchets et 10 emballages sont jetés quotidiennement par chaque français !!!

Taux de collecte trié :

  • Moyenne nationale : 62%
  • Communauté des Communes : autour des 15%

Pour commencer nous pourrions réduire notre consommation et donc réduire nos déchets, cela peut consister en :

  • Se demander, lors de l’acte d’achat, si le produit envisagé est indispensable à notre bon fonctionnement
  • Se demander si, par hasard, l’on ne pourrait pas emprunter, louer ou partager cet objet/produit plutôt que de l’acheter
  • Réfléchir aux motivations de nos achats : parfois on fait des courses pour se « remonter le moral ». Mais acheter ne résout pas les problèmes à l’origine de la baisse de moral.
  • Acheter des appareils de qualité qui dureront longtemps
  • Remplacer un objet jetable (lingette, appareil photo, vaisselle en carton…) par un autre qui dure plus longtemps
  • Éviter les produits trop emballés. Leur préférer des recharges, des grands formats ou des produits vendus en vrac
  • Éviter les portions individuelles
  • Utiliser un cabas ou un caddie pour les courses et refuser ainsi les sacs plastiques
  • Placer la nourriture dans des boites en plastique au lieu de l’emballer dans du papier aluminium
  • Pour les pique-niques, utiliser des boites en plastique, des gourdes et des couverts lavables.
  • Utiliser des éponges (pour nettoyer) et des serviettes ou des torchons (pour essuyer) à la place de l’essuie-tout
  • Utiliser des mouchoirs en tissu
  • Éviter la vente à emporter dans la restauration : elle génère beaucoup de déchets d’emballage
  • Boire de l’eau du robinet plutôt que de l’eau en bouteille
  • Il existe des sacs réutilisables pour les aspirateurs
  • Refuser les publicités par une affiche sur sa boite aux lettres. Ou conservez-les en vue de fabriquer du liant papier.

Un petit rappel sur la gestion d’une commune

Quel est le rôle du conseil municipal ? (les extraits sont puisés dans le site officiel « vie publique » du gouvernement) 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler  » par ses délibérations les affaires de la commune « . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Ceci est déjà arrivé dans notre commune en 2005…

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres sur proposition du préfet.

Le conseil municipal de Bondigoux est composé de 11 élus.

Mr Didier Roux (Maire)
Mr Antoine Lebreton (1er adjoint)
Mme Danielle Cuartero (adjoint)
Mr Michel Escoubier (adjoint)
Mme Pascale Cigliana (conseillère)
Mme Anne Dossier (conseillère)
Mme Corinne Leroy (conseillère)
Mr Yves Belloc (conseiller)
Mr Thierry Fuertes (conseiller)
Mr Michel Gaïo (conseiller)
Mr Thierry Perez (conseiller)

Quelles sont les fonctions d’un maire ?

L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

 En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire

 En tant qu’agent exécutif de la commune :

  •  Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
  •  Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
  •  Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Depuis les dernières lois de décentralisation, consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes, de 2003 – 2004, les maires ont vu se diversifier leurs obligations et augmenter leurs responsabilités, notamment juridiques. Par ailleurs, les nouvelles répartitions de compétences entre l’Etat et les collectivités locales reposent le problème de leur financement, les élus plaidant pour une réforme globale de la fiscalité locale. Si la coopération intercommunale a permis aux maires de travailler plus efficacement sur un territoire élargi, l’intercommunalité qui permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), fait craindre aux maires des petites communes d’être dépossédés de leur mandat.

…/…

Ceci étant, la raison économique devrait un jour prendre le pas sur les ambitions personnelles d’un autre temps et permettre une réforme allant dans le sens d’un transfert des pouvoirs vers une intercommunalité forte, mutualisant des moyens. La fonction de maire n’a plus le sens d’antan compte tenu de l’évolution des moyens de communications aussi bien des personnes qu’électroniques, permettant de raccourcir les distances comme les délais de décisions.
Comme une réforme des départements et des régions s’impose, penser autrement la gestion du pouvoir et des moyens dans une intercommunalité élargie semble une évidence. 

Imaginons un instant une intercommunalité élargie qui irait de Montauban à Verfeil en englobant le secteur de Fronton comme celui de Salvagnac, faisant abstraction des départements et des jeux de pouvoir… Quelle force d’harmonisation et de mutualisation des moyens cela représenterait face à la puissance du Grand Toulouse !

Bon! là je pense être un précurseur qui risque de passer pour un utopiste…

Impôts locaux

Les impôts locaux sont l’ensemble des impôts perçus, non pas au profit de l’Etat, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

Ils sont constitués par :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la taxe d’habitation ;
  •  la Contribution Economique Territoriale qui remplace la taxe professionnelle supprimée par la loi de finances pour 2010.

A côté des principaux impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C’est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d’équipement.

La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an. Cet impôt fait cependant l’objet d’exonérations et dégrèvements.

La taxe foncière fait partie, avec la taxe d’habitation, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en fin d’année. On parle aussi d’impôts fonciers. La taxe foncière concerne tout propriétaire d’un bien immobilier (logement, local d’activité, terrain). Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe d’habitation, la taxe foncière obéit à des règles qui lui sont propres.

La taxe d’habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d’année. On parle aussi d’impôts fonciers.

Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d’habitation obéit à des règles qui lui sont propres.

Mais connaissez-vous la « commission communale des impôts directs locaux » ?

Elle est composée de 7 ou 9 membres selon l’importance de la commune, dont le maire est président.

Les membres doivent :

  • Etre contribuables dans la commune
  • Etre de nationalité française et jouir de leurs droits civils
  • Avoir plus de 25 ans
  • Etre familiarisés avec la vie de la commune

La dernière condition est fondamentale et terriblement chargée de relents nauséabonds qui nous renvoient aux périodes troubles du gouvernement de Vichy… Et elle est très liée au mode de sélection des représentants… car les représentants sont :

  • par le directeur des services fiscaux du département,
  • sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal

Et là on touche au choix des personnes… Qui décide en fait ? Je suppose que la voix et la personnalité du maire doit peser… Que veut un maire ? Je suppose qu’il veut avoir la paix sociale, qu’il souhaite remercier ses supporters et chercher des poux dans la tête des opposants… enfin je parle en général car à Bondigoux cela se passe autrement, tout est clean !

Quoi ? Qui a dit vendu ? Faux cul ? Euh ! Bon en fait je n’en sais rien… Et c’est là que le bat blesse… On peut tout supposer à partir du moment où une désignation n’est pas citoyenne, claire, publique… Le fait du prince, oui ! C’est cela ; le fait du prince est le mode de composition d’une commission communale traitant de vos impôts ! Et pour étayer cet aspect sombre de la « désignation », il suffit de savoir que la commission est renouvelée dans les deux mois qui suivent l’élection du maire ! Ouah ! Ça donne le vertige non ? Et on va donner des leçons de transparence et de démocratie à des pays arabes qui souffrent de dictature…

Le rôle de cette commission ? Elle est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales. Elle est chargée entre autres de réévaluer la valeur locative de votre bien…

Comment, je vous renvoie au point 4 vu plus haut : «Etre familiarisé avec la vie de la commune »

Pourquoi ? Mais pour cafter !!! « Monsieur, lui, il a fait une salle de bain de plus, j’ai vu la livraison de la baignoire ! Monsieur lui, il a refait sa façade ? Monsieur, elle, elle a transformé son garage en salon !! etc. etc… Vichy je vous dis !!! »

Comment ça marche :  

  • Les membres de la commission sont convoqués par le maire.
  • Le service chargé de suivre les travaux des commissions est le centre des impôts foncier (service du cadastre).
  • L’administration n’est pas toujours représentée à la réunion.
  • Le représentant de l’administration anime la réunion lorsqu’il est présent.
  • Si l’administration n’est pas représentée, c’est le maire qui l’anime.
  • Le quorum est de 5 membres.

En dessous vous avez un casse tête pour les maires honnêtes et un instrument terrible pour les autres…  Plus subjectif est impossible !!!!

Extrait du règlement de notre administration fiscale :

CRITERES A CONSIDERER / CARACTERISTIQUES GENERALES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE DE LOCAUX

CARACTERE ARCHITECTURAL DE L’IMMEUBLE :
1ère catégorie : Nettement somptueux.
2ème catégorie : Particulièrement soigné.
3ème, 4ème catégorie : Belle apparence.
5ème, 6ème, 7ème catégories : Sans caractère particulier.
8ème catégorie : Aspect délabré.

QUALITE DE LA CONSTRUCTION :
1è, 2ème catégories : Excellente. Matériaux de tout premier ordre ou d’excellente qualité. Parfaite habitabilité.
3ème catégorie : Très bonne. Matériaux assurant une très bonne habitabilité.
4ème, 5ème catégories : Bonne. Mais construction d’une classe et d’une qualité inférieures aux précédentes catégories.
6ème catégorie : Courante. Matériaux utilisés habituellement dans la région, assurant des conditions d’habitabilité normales mais une durée d’existence limitée pour les immeubles récents.
7ème catégorie : Médiocre. Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.
8ème catégorie : Particulièrement défectueuse. Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d’habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc..

Etc… Etc…

A vos « souet » !

La municipalité communique sur la vie de notre commune au travers d’un journal « Le Souet ». Les informations sont produites par notre maire. Nous les lisons et parfois nous souhaitons réagir, pour en dire plus ou pour contredire ce qui a été dit. Mais comment faire ?

Ce blog sert aussi à celà.

Exprimez-vous sur les sujets qui vous tiennent à coeur mais exprimez-vous en gentleman !

Tout bloc peut être modéré, je le ferai si j’estime qu’il y a atteinte aux personnes, apologie au racisme ou à la violence, où autres propos que la bonne éducation condamne.

Mais allez-y ! Tout le monde a quelque chose à dire !